Article R511-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de formation continue des agents de police municipale
Résumé À la fin de chaque formation, une attestation est envoyée à la mairie et au préfet.
A l'issue de chaque session de la formation mentionnée à l'article R. 511-37, le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit une attestation portant sur l'assiduité de l'agent lors de cette formation ainsi que sur le nombre de jours de formation effectués. Il transmet cette attestation à l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination et au préfet de département.
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