Article R511-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du calendrier et des thèmes de formation continue
Résumé Le centre national de la fonction publique territoriale décide chaque année des dates et sujets de formation pour les agents de police municipale et en informe les collectivités locales.
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit, chaque année, le calendrier et les thèmes de la formation mentionnée à l'article R. 511-35 et les porte à la connaissance des collectivités intéressées dans un délai suffisant pour leur permettre de délivrer les autorisations d'absence liées à l'obligation de formation des agents dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement des services.
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