Créé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des formations continues pour les agents de police municipale
Résumé. Le Centre national de la fonction publique territoriale fixe chaque année les dates et sujets des formations obligatoires pour les agents de police municipale, en informant les collectivités à l'avance pour qu'elles puissent organiser ces absences sans perturber le travail.
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit, chaque année, le calendrier et les thèmes de la formation mentionnée à l'article R. 511-35 et les porte à la connaissance des collectivités intéressées dans un délai suffisant pour leur permettre de délivrer les autorisations d'absence liées à l'obligation de formation des agents dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement des services.