Code de la sécurité intérieure

Article D411-25

Article D411-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnisation des réservistes retraités de la police nationale

Résumé Les anciens policiers retraités de la réserve sont payés en fonction de leur ancien grade.

Les réservistes de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-8 sont indemnisés en fonction du grade qu'ils détenaient lors de la cessation de leur lien avec le service.


Historique des versions

Version 1

Les réservistes de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-8 sont indemnisés en fonction du grade qu'ils détenaient lors de la cessation de leur lien avec le service.