Créé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des réservistes retraités de la police nationale
Résumé. Les anciens policiers retraités peuvent être rappelés pour des missions et sont indemnisés selon leur ancien grade.
Les réservistes de la police nationale mentionnés à l'article L. 411-8 sont indemnisés en fonction du grade qu'ils détenaient lors de la cessation de leur lien avec le service.