En vigueur depuis le 29 juin 2024 · Dernière version le 7 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques
Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, selon des décrets spécifiques.
A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Au titre Ier | |
|---|---|
| R. 311-2 | Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 |
| R. 312-22 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |
| R. 312-23 | Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 |
| R. 312-24 et R. 312-25 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 |