Article R347-1
A. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Au titre Ier | | |----------------------|---------------------------------------------------| | R. 311-2 |Résultant du décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025| | R. 312-22 | Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 | | R. 312-23 |Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 | |R. 312-24 et R. 312-25|Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014|
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