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Chapitre VII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Article D347-2

Adaptation de l'article D. 320-7 aux Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure

Article D347-1

Article D347-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre III aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Cet article dit quelles règles valent dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------|----------------------------------------------------| | Au titre II | | | D. 320-1 à D. 320-10 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020| | D. 322-9 à D. 322-18 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020| | D. 322-19 |Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020| | D. 322-20 à D. 322-22 |Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |

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Historique des versions

Version 2

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Révision ponctuelle d’une disposition

Résumé des changements L’ensemble des dispositions demeure identique sauf qu’un seul élément de la série a été modifié : il passe maintenant sous un autre règlement et est séparé des autres éléments qui gardent leur référence antérieure.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 320-1 à D. 320-10

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-9 à D. 322-18

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 novembre 2020

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 320-1 à D. 320-10

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-9 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020