En vigueur depuis le 7 novembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de sécurité dans les Terres australes et antarctiques
Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2 (Exemption de publicité pour les jeux d'argent sur les articles de sport dans les TAAF), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre II | |
| D. 320-1 à D. 320-10 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
| D. 322-9 à D. 322-18 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
| D. 322-19 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
| D. 322-20 à D. 322-22 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |