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Chapitre V

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article R345-3

Adaptation des références administratives et réglementaires pour la Nouvelle-Calédonie

Code de la sécurité intérieure

Article D345-2

Article D345-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article dit quelles règles du titre II s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et où trouver les adaptations nécessaires.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------|-----------------------------------------------------| | Au titre II | | | D. 320-1 à D. 320-10 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 | | D. 321-22 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020| | D. 321-23 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 | | D. 321-24 |Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 | | D. 321-25 | Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 | | D. 322-4 |Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 | | D. 322-9 à D. 322-18 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 | | D. 322-18-5 |Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 | | D. 322-19 |Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 | | D. 322-20 à D. 322-22 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 | | D. 322-22-9 |Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition détaillée et mise à jour des références de décrets

Résumé des changements Le texte remplace les plages d’articles par des références individuelles et met à jour plusieurs dispositions vers de nouveaux décrets de décembre 2020 plutôt que l’ancien décret d’octobre 2014.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 320-1 à D. 320-10

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 321-22

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

D. 321-24

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

D. 322-4

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-9 à D. 322-18

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-18-5

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-22-9

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

Version 3

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Ajout d’applications supplémentaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé des changements Ajout des dispositions D 320‑1 à D 320‑10 et de la partie du texte de la série D 322‑9 à D 322‑22, qui n’étaient pas présentes dans l’édition précédente.

En vigueur à partir du samedi 7 novembre 2020

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 320-1 à D. 320-10

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 321-22 à D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 322-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 322-9 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mise en forme du tableau

Résumé des changements Aucun changement de contenu juridique n’est intervenu ; seules les ponctuations et l’alignement du tableau ont été ajustés.

En vigueur à partir du jeudi 2 avril 2015

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 321-22 à D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 322-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 321-22 à D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 322-4

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)