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Code de la sécurité intérieure

Article D345-2

Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des adaptations spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
D. 320-1 à D. 320-10

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 321-22 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 321-23 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 321-24

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 322-4

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-9 à D. 322-18

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-18-5

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-22-9

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1774 du 21 décembre 2020art. 10

En résumé. Le texte remplace les plages d’articles par des références individuelles et met à jour plusieurs dispositions vers de nouveaux décrets de décembre 2020 plutôt que l’ancien décret d’octobre 2014.

En vigueur du samedi 7 novembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1349 du 4 novembre 2020art. 49

En résumé. Ajout des dispositions D 320‑1 à D 320‑10 et de la partie du texte de la série D 322‑9 à D 322‑22, qui n’étaient pas présentes dans l’édition précédente.

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au vendredi 6 novembre 2020

Modifié parDÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015art.

En résumé. Aucun changement de contenu juridique n’est intervenu ; seules les ponctuations et l’alignement du tableau ont été ajustés.

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au mercredi 1 avril 2015

Créé parDÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014art.