En vigueur depuis le 1 décembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de sécurité en Nouvelle-Calédonie
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 345-5 (Exemptions de publicité pour les articles de sport en Nouvelle-Calédonie), les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :