Créé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de règles spécifiques pour les casinos à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Certaines règles sur les casinos ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.