Code de la sécurité intérieure

Article R343-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les casinos ne suivent pas les mêmes règles qu'en France.

Les articles R. 321-1 à R. 321-6, R. 321-14, R. 321-15, R. 321-17 (premier alinéa), R. 321-18 à R. 321-20, R. 321-29 (deuxième alinéa), R. 321-30, R. 321-37, R. 321-39 et R. 324-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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10 cités

Historique des versions

Version 3

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Suppression de l’article R 321‑26

Résumé des changements L’article R 321‑26 a été retiré de la liste des dispositions non applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 2

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Ajout d’un paragraphe supplémentaire

Résumé des changements Un nouvel élément est ajouté : le deuxième alinéa de l’article 21 est désormais inclus dans la liste des dispositions non applicables.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Les articles R. 321-1 à R. 321-6, R. 321-14, R. 321-15, R. 321-17 (premier alinéa), R. 321-18 à R. 321-20, R. 321-26, R. 321-29 (deuxième alinéa), R. 321-30, R. 321-37, R. 321-39 et R. 324-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les articles R. 321-1 à R. 321-6, R. 321-14, R. 321-15, R. 321-17 (premier alinéa), R. 321-18 à R. 321-20, R. 321-26, R. 321-30, R. 321-37, R. 321-39 et R. 324-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.