Article R343-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du Livre III aux casinos de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les casinos de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent suivre des règles spéciales pour les machines de jeu et le transport des jetons.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° A l'article R. 321-21, le premier alinéa est ainsi rédigé :
" Tous les appareils et matériels utilisés pour les jeux doivent être conformes à un modèle préalablement agréé par le ministre de l'intérieur. " ;
2° A l'article R. 321-34, les mots : " dans des conditions autres que celles prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 " sont supprimés.
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