Créé le 15 août 2022 · En vigueur depuis le 30 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des autorisations de vidéoprotection dans les aéroports parisiens
Résumé. La commission de vidéoprotection de Paris gère les autorisations pour les caméras de surveillance dans les aéroports parisiens.
Les attributions dévolues à la commission départementale de vidéoprotection par le présent titre sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par la commission départementale de vidéoprotection de Paris.