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Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

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Article R155-6

Exercice des pouvoirs de haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en Polynésie française

Code de la sécurité intérieure

Article R155-5

Article R155-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions applicables en Polynésie française

Résumé L'article R. 155-5 change certaines règles pour les rendre adaptées à la Polynésie française.

Pour l'application en Polynésie française des dispositions mentionnées à l'article R. 155-2 :

1° (Abrogé)

1° bis Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : ", en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " en application des dispositions en vigueur localement " ;

2° A l'article R. 131-1, après les mots : " dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales " sont insérés les mots : ", dans leur rédaction applicable en Polynésie française ".

3 versions

4 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une modification antérieure

Résumé des changements La première disposition qui remplaçait le texte "L 5332‑6" par une référence à la loi n°2001‑1062 a été supprimée ; le reste du texte demeure inchangé.

Pour l'application en Polynésie française des dispositions mentionnées à l'article R. 155-2 :

1° (Abrogé)

1° bis Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : ", en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " en application des dispositions en vigueur localement " ;

2° A l'article R. 131-1, après les mots : " dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales " sont insérés les mots : ", dans leur rédaction applicable en Polynésie française ".

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une modification supplémentaire concernant l’application locale

Résumé des changements Ajout d’une modification supplémentaire du texte de l’article R 114‑5 : la référence à la loi L 1333‑11 est remplacée par « en application des dispositions en vigueur localement », tandis que les autres changements demeurent identiques.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Pour l'application en Polynésie française des dispositions mentionnées à l'article R. 155-2 :

1° Au j du 4° de l'article R. 114-2, le mot : " L. 5332-6 " est remplacé par les mots : " 71-VII de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne " ;

1° bis Au 9° de l'article R. 114-5, les mots : ", en application de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " en application des dispositions en vigueur localement " ;

2° A l'article R. 131-1, après les mots : " dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales " sont insérés les mots : ", dans leur rédaction applicable en Polynésie française ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Pour l'application en Polynésie française des dispositions mentionnées à l'article R. 155-2 :

1° Au j du 4° de l'article R. 114-2, le mot : " L. 5332-6 " est remplacé par les mots : " 71-VII de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne " ;

2° A l'article R. 131-1, après les mots : " dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales " sont insérés les mots : ", dans leur rédaction applicable en Polynésie française ".