Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans la gestion des agréments de sécurité privée
Résumé. Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité délivre et retire les agréments, autorisations et cartes professionnelles pour les activités de sécurité privée.
La mission prévue au 1° de l'article L. 632-1 est exercée par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité. A ce titre, il délivre les agréments, autorisations, et cartes professionnelles et procède à leur retrait ou, le cas échéant, à leur suspension dans les conditions prévues au présent livre.
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