En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Direction du Conseil national des activités privées de sécurité
Le Conseil national des activités privées de sécurité est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Le président du conseil d'administration et le directeur sont nommés par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
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