Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Composition et fonctionnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité

Résumé. Le Conseil national des activités privées de sécurité est dirigé par un président et un directeur, avec un conseil d'administration composé de divers représentants.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Direction du Conseil national des activités privées de sécurité

Résumé. Le Conseil national des activités privées de sécurité est dirigé par un président et un directeur, nommés pour trois ans par le ministre de l'intérieur.

Le Conseil national des activités privées de sécurité est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Le président du conseil d'administration et le directeur sont nommés par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Composition du conseil d'administration pour la sécurité privée

Résumé. Le conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité est composé de représentants de l'État, de professionnels du secteur, d'experts et d'autres membres clés.

Le conseil d'administration comprend, outre son président :
1° Pour la moitié au moins de ses membres, des représentants de l'Etat ;
2° Des personnes issues des activités mentionnées au présent livre ;
3° Des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement ;
4° Le président de la commission de discipline prévue à l'article L. 634-11 (Sanctions disciplinaires pour les activités privées de sécurité) ;
5° Des représentants du personnel de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Secret professionnel et déontologie au sein du Conseil national des activités privées de sécurité

Résumé. Les membres et employés du Conseil national des activités privées de sécurité doivent garder les secrets et suivre une charte de déontologie.

Les membres du conseil d'administration et le personnel du Conseil national des activités privées de sécurité sont tenus au secret professionnel.
Une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du conseil d'administration, les membres de la commission de discipline, les membres des autres instances de l'établissement ainsi que les agents du Conseil national des activités privées de sécurité est adoptée par le conseil d'administration.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Section 2 : Fonctionnement→Section 2 : Composition et fonctionnement

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mercredi 31 août 2022

Section 2 : Fonctionnement
Article L632-2
Article L632-3
Article L632-4