En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Cessation d'activité et caducité de l'autorisation
L'autorisation devient caduque en cas de cessation définitive d'activité de son titulaire.
Code de la sécurité intérieure
L'autorisation devient caduque en cas de cessation définitive d'activité de son titulaire.
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En vigueur depuis le 1 mai 2012
L'autorisation devient caduque en cas de cessation définitive d'activité de son titulaire.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Source : Légifrance