Article L546-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination, agrément et assermentation des gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie sont choisis et approuvés par des autorités locales avant de prêter serment.
Les gardes champêtres sont nommés par le maire, agréés par le procureur de la République et assermentés.
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