Code de la sécurité intérieure

Article L546-2

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Article L546-2

Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Rôle des gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les gardes champêtres aident à maintenir l'ordre dans les zones rurales.

Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

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