En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Rôle des gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie
Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes.
Code de la sécurité intérieure
Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mai 2012
Les gardes champêtres concourent à la police des campagnes.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Source : Légifrance