Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article L132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des gardes champêtres

Résumé Les gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie ont des tâches précises définies par des lois.

Les missions des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-2 et L. 546-4 à L. 546-7 du code de la sécurité intérieure.

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Version 2

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Redéfinition du rôle juridique des gardes champêtres

Résumé des changements La nouvelle version précise que les missions des gardes champêtres sont définies par le code de sécurité intérieure, remplaçant l’ancienne description qui indiquait qu’ils surveillaient la police rurale aux côtés de la gendarmerie.

Les missions des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-2 et L. 546-4 à L. 546-7 du code de la sécurité intérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juillet 2001

La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.