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Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article L546-2

Rôle des gardes champêtres dans la police des campagnes en Nouvelle-Calédonie

Code de la sécurité intérieure

Article L546-1-1

Article L546-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des agents de la police municipale en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les policiers municipaux en Nouvelle-Calédonie doivent être approuvés par le maire ainsi que par deux autres responsables pour travailler.

Les agents de la police municipale nommés par le maire doivent être agréés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et par le procureur de la République.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un agrément supplémentaire

Résumé des changements La nouvelle version ajoute l’obligation d’obtenir l’agrément du haut‑commissaire de la République en Nouvelle‑Calédonie, en plus de celui du procureur.

Les agents de la police municipale nommés par le maire doivent être agréés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et par le procureur de la République.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 22 juin 2013

Les agents de la police municipale nommés par le maire doivent être agréés par le procureur de la République.