Article L515-1 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestation de serment des agents de police municipale
Résumé Les policiers municipaux doivent jurer de bien servir la République avant de commencer.
Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police municipale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.
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