Code de la sécurité intérieure

Article L515-1 A

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Article L515-1 A

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police municipale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

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En vigueur depuis le 26 août 2021

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Serment des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale doivent prêter serment pour servir la République avec dignité et loyauté.

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police municipale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

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Source : Légifrance