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Chapitre VII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Article L411-1

Autorité de la police nationale

Code de la sécurité intérieure

Article L347-2

Article L347-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions légales aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé L'article L. 347-2 adapte les règles de l'article L. 347-1 pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article L. 347-1 :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
3° Les mesures d'application sont prises, le cas échéant, par l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, conformément à l'article 2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955.

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Version 1

Pour l'application des dispositions mentionnées à l'article L. 347-1 :

1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

2° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;

3° Les mesures d'application sont prises, le cas échéant, par l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, conformément à l'article 2 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955.