Code de la sécurité intérieure

Article L343-1

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Article L343-1

Les articles L. 321-1 (Autorisation temporaire pour les casinos dans certaines communes) à L. 321-7 (Règles des jeux dans les casinos) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conformément à l'article L. O. 6461-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon peut autoriser l'ouverture au public de casinos comprenant des locaux spéciaux distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux de hasard.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Règles spécifiques pour les casinos à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles nationales sur les casinos ne s'appliquent pas, mais le conseil territorial peut autoriser l'ouverture de casinos avec des espaces dédiés aux jeux de hasard.

Les articles L. 321-1 (Autorisation temporaire pour les casinos dans certaines communes) à L. 321-7 (Règles des jeux dans les casinos) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conformément à l'article L. O. 6461-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon peut autoriser l'ouverture au public de casinos comprenant des locaux spéciaux distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux de hasard.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance