Créé le 1 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles des jeux dans les casinos
Résumé. Les règles pour les jeux dans les casinos sont fixées par des décrets.
Sauf disposition contraire, les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.
La liste des jeux d'argent et de hasard, sous leur forme matérielle ou électronique, pouvant être autorisés dans les casinos est fixée par décret.