Article L343-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions du Code de la sécurité intérieure à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du Code de la sécurité intérieure s'appliquent différemment pour parler du représentant de l'État et des territoires.
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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