Code de la sécurité intérieure

Article L343-2

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Article L343-2

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Adaptation des règles de police administrative à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les règles de police administrative pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références au département et à la région par celles de la collectivité territoriale.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance