Article L312-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déléguation des pouvoirs préfectoraux à Paris
Résumé À Paris, c'est le préfet de police qui a les responsabilités de cette section.
A Paris, les pouvoirs conférés au représentant de l'Etat dans le département par les dispositions de la présente section sont exercés par le préfet de police.
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