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Section 2

Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République

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Article L132-10-1

Coordination de la prévention de la délinquance

Code de la sécurité intérieure

Article L132-10

Article L132-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du maire dans la lutte contre l'insécurité

Résumé Le représentant de l'État et le maire doivent collaborer pour lutter contre l'insécurité et peuvent signer des accords pour organiser leur travail commun.

Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le représentant de l'Etat dans le département associe le maire à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus. Les modalités de l'association et de l'information du maire peuvent être définies par des conventions que le maire signe avec l'Etat.

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Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le représentant de l'Etat dans le département associe le maire à la définition des actions de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus. Les modalités de l'association et de l'information du maire peuvent être définies par des conventions que le maire signe avec l'Etat.