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Section 2

Pouvoirs de police du président du conseil départemental

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Article L131-4

Exercice des pouvoirs de police par le représentant de l'État dans le département

Code de la sécurité intérieure

Article L131-3

Article L131-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de police du président du conseil départemental

Résumé Le président du conseil départemental peut réguler la circulation sur les routes du département.

Le président du conseil départemental exerce les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine du département, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, dans les conditions prévues à l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation du conseil

Résumé des changements L’article passe de « président du conseil général » à « président du conseil départemental », reflétant la réforme des collectivités territoriales.

Le président du conseil départemental exerce les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine du département, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, dans les conditions prévues à l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Le président du conseil général exerce les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine du département, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, dans les conditions prévues à l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales.