Code de la sécurité intérieure

Article L131-2-1

Article L131-2-1

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Compétences du président du conseil de la métropole de Lyon

Résumé Le président de la métropole de Lyon gère beaucoup de choses importantes comme les eaux usées, les déchets, la sécurité et la publicité, mais partage certaines responsabilités avec les maires et l'État.

Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales.


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Version 1

Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales.