Code de la sécurité intérieure

Article L131-2-1

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Article L131-2-1

Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales (Pouvoirs du président de la métropole de Lyon).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Pouvoirs de police à Lyon

Résumé. À Lyon, c'est le président du conseil de la métropole qui a les pouvoirs de police, comme gérer l'assainissement et les déchets.

Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales (Pouvoirs du président de la métropole de Lyon).

Source : Légifrance