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Titre Ier

Mayotte

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Chapitre VIII

Dispositions communes

R1518-1 — R1518-3

Code de la santé publique

Chapitre III : Protection de la santé et environnement

Article D1513-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article D. 1332-21 à Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article D. 1332-21 est en vigueur depuis le 30 juin 2015.

L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.

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Article D1513-2

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Entrée en vigueur des articles D1332-22, D1332-27 et D1332-30 à Mayotte

Résumé Depuis le 31 décembre 2019, Mayotte suit les mêmes règles que la France pour les eaux de baignade.

L'article D. 1332-22, les deuxième et troisième alinéas de l'article D. 1332-27 et l'article D. 1332-30 entrent en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2019.

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Article D1513-3

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Entrée en vigueur de l'article D. 1332-28 à Mayotte

Résumé Cet article sera appliqué à Mayotte en 2031.

L'article D. 1332-28 entre en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2031.

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