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Titre II

Iles Wallis et Futuna

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Section 1

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

R1521-1

Code de la santé publique

Chapitre Ier  : Protection des personnes en matière de santé

Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Sous-section 1 : Refus de soins discriminatoires

Sous-section 2 : Information des usagers et expression de leur volonté

Section 6 : Education thérapeutique du patient