Section parente

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Section suivante

Chapitre III

Protection de la santé et environnement

R1553-1

Code de la santé publique

Chapitre V : Dispositions communes

Article R1545-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur l'application du code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, on utilise "tribunal de première instance" au lieu de "tribunal judiciaire".

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

3 versions

Article R1545-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des actions de santé entre l'État et les autorités de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé Le gouvernement informe les responsables de la santé en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie des priorités en santé et les accords pour des programmes de santé sont évalués pour voir si la stratégie de santé nationale fonctionne bien.

Les autorités de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont informées par les ministres chargés de la santé et des outre-mer des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie prévus par la stratégie nationale de santé.

Les conventions passées, le cas échéant, entre l'Etat et ses établissements publics et la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française pour la mise en œuvre de programmes ou plans de santé définis dans le cadre de la stratégie nationale de santé, sont prises en compte dans le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale de santé.

1 version