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Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives

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Sous-section 2

Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique

R1333-56 — R1333-94

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Champ d'application

Article R1333-55

Les dispositions de la présente section s'appliquent :

1° Aux personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales, à titre diagnostique ou thérapeutique, ou dans le cadre soit de la surveillance médicale professionnelle, soit d'un dépistage organisé d'une maladie déterminée ;

2° Aux personnes participant volontairement à des programmes de recherche impliquant la personne humaine ;

3° Aux personnes exposées lors de procédures médico-légales.

2 versions

Article R1333-90

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des expositions durables aux rayonnements ionisants

Résumé Les lois de cette section couvrent les actions pour gérer les dangers des rayonnements ionisants qui durent longtemps.

I.-Les dispositions de la présente section s ’ appliquent aux actions mentionnées au 2° de l ’ article L. 1333-1 et aux décisions mentionnées à l ’ article L. 1333-3 pour prévenir ou réduire un risque lié aux situations d ’ exposition durable aux rayonnements ionisants.

II.-On entend par situation d ’ exposition durable aux rayonnements ionisants :

1° Une situation consécutive à une situation d ’ urgence radiologique ayant occasionné une pollution durable de l ’ environnement ou de biens par des substances radioactives ;

2° Tout autre situation de pollution par des substances radioactives que celle mentionnée au 1°.

1 version

2 cités

Article R1333-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des situations d'exposition durable aux rayonnements ionisants par le représentant de l'État

Résumé Le représentant de l'État gère les situations de pollution radioactive en informant la population et en coordonnant avec les autorités locales et étrangères.

I.-Le représentant de l'Etat dans le département gère les situations mentionnées à l'article R. 1333-90 en s'appuyant sur les données fournies par le responsable de l'activité nucléaire et sur les moyens d'évaluation mis à sa disposition par les départements ministériels compétents, les organismes placés sous leur tutelle, tant au niveau local que national, ainsi que par les autorités de sûreté.

Ces derniers lui fournissent les avis et les informations, notamment celles concernant la caractérisation de la pollution radioactive, les expositions potentielles aux rayonnements ionisants en résultant pour les personnes concernées, les éventuelles évolutions de la situation et des propositions de gestion de la situation.

Les expositions aux rayonnements ionisants sont évaluées selon les modalités définies par les articles R. 1333-23 et R. 1333-24.

II.-Le représentant de l'Etat dans le département met en place un dispositif permettant d'informer et d'accompagner la population concernée par ces situations.

III.-Le représentant de l'Etat dans le département prend, s'il y a lieu, les contacts nécessaires avec les autorités des États frontaliers.

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