Section parente

Section 1

Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants

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Paragraphe 1er

Champ d’application

R1333-7

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Dispositions générales pour toute activité nucléaire

Paragraphe 1er : Champ d’application

Paragraphe 2 : Interdiction de dilution

Paragraphe 3 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation

Paragraphe 4 : Régime applicable et classification des sources

Paragraphe 5 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement

Paragraphe 6 : Conseiller en radioprotection

Paragraphe 7 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance