Section parente

Titre II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Section suivante

Paragraphe 1

Champ d'application, limites et références de qualité

R1321-1 A — R1321-5-1

Code de la santé publique

Chapitre Ier : Eaux potables

Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Sous-section 4 : Dispositions particulières

Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées

Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées

Sous-section 4 : Dispositions communes

Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées

Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique