Code de la santé publique

Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Champ d'application, limites et références de qualité

Paragraphe 2 : Procédure d'autorisation

Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance

Paragraphe 4 : Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

Sous-section 2 : Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

Sous-section 3 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 1 : Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

Paragraphe 2 : Matériaux en contact avec l'eau

Paragraphe 3 : Produits et procédés de traitement et de nettoyage

Paragraphe 4 : Entretien et fonctionnement des installations

Sous-section 4 : Dispositions particulières