Section parente

Chapitre II bis

Eaux non potables

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Sous-section 1

Définitions, champ d'application et principes généraux

R1322-76 — R1322-77

Code de la santé publique

Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux

Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance

Paragraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recyclées

Paragraphe 4 : Mesures de police administrative

Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées

Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques