Section parente

Titre II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

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Section 1

Champ d'application, définition, caractéristiques

R1322-1 — R1322-4

Code de la santé publique

Chapitre II : Eaux minérales naturelles

Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques

Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle

Sous-section 2 : Protection de la ressource

Sous-section 3 : Règles d'hygiène

Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle

Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle

Section 3 : Information des consommateurs

Sous-section 1 : Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée

Sous-section 2 : Information des curistes

Sous-section 3 : Information des consommateurs de buvette publique

Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées

Section 5 : Surveillance des établissements thermaux

Section 6 : Etablissements thermaux