Section parente

Chapitre Ier

Eaux potables

Section suivante

Sous-section 1

Champ d'application

R1321-69

Code de la santé publique

Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Eaux de source conditionnées

Sous-section 3 : Eaux rendues potables par traitement conditionnées

Sous-section 4 : Dispositions communes