Section parente

Chapitre Ier

Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

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Section 9

Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang

R1221-69 — R1221-78

Code de la santé publique

Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques

Article R1221-68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation et exportation à des fins scientifiques des produits sanguins

Résumé Le sang et ses produits pour la science doivent suivre des règles précises pour être importés ou exportés.

Les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du présent livre sont applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques de sang, de ses composants et de ses produits dérivés.

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