Section parente

Chapitre Ier

Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

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Sous-section 1

Dispositions générales

R1221-22 — R1221-23-1

Code de la santé publique

Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Sous-section 6 : Rôle des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 7 : Rôle des établissements de santé

Sous-section 8 : Obligation de signalement et de déclaration