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Section 4

Modifications substantielles de la recherche

R1123-37 — R1123-36

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Chapitre III

Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

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Sous-section 1

Vigilance

R1123-40 — R1123-61

Code de la santé publique

Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1 : Vigilance

Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité