Section parente

Chapitre V

Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

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Sous-section 1

Désignation du comité

R1125-3 — R1125-5

Code de la santé publique

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée