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Section 7

Des informations communiquées par le promoteur

R1123-63 — R1123-71

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Chapitre III

Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

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Sous-section 1

Conditions d'agrément

R1123-1 — R1123-3

Code de la santé publique

Section 1 : Comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Composition et nomination

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Procédure d'avis