Section parente

Chapitre VI

Dispositions particulières relatives aux études des performances

Section suivante

Sous-section 1

Désignation du comité

R1126-3 — R1126-5

Code de la santé publique

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée