Code de la santé publique

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Désignation du comité

Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques

Sous-section 3 : Demande de modification substantielle

Sous-section 4 : Procédure de réexamen

Sous-section 5 : Procédure accélérée

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques