Section parente

Titre II

Recherches impliquant la personne humaine

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Sous-section 1

Conditions d'agrément

R1123-1 — R1123-3

Code de la santé publique

Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Section 1 : Comités de protection des personnes

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Composition et nomination

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 4 : Procédure d'avis

Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Sous-section 1 : Missions

Sous-section 2 : Composition et nomination des membres

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Autorité compétente

Section 4 : Modifications substantielles de la recherche

Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1 : Vigilance

Sous-section 2 : Mesures urgentes de sécurité

Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche

Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur