Section parente

Titre Ier

Prévention de l'alcoolisme

Section suivante

Chapitre Ier

Classification des boissons

L3321-1 — L3321-2

Code de la santé publique

Chapitre unique

Article L3311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la prévention et du traitement de l'alcoolisme par l'État

Résumé L'État gère la lutte contre l'alcoolisme et paie les coûts, en plus d'aider les assurances.

L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme.

Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat, sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins de ville et d'hospitalisation, et aux dépenses médico-sociales des centres mentionnés à l'article L. 3311-2.

2 versions

1 cité

Article L3311-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des centres de soins en addictologie

Résumé Les centres de soins aident les personnes avec des problèmes d'alcool et leurs familles.

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent notamment des soins ambulatoires et des actions d'accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d'alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi qu'en faveur de leur famille.

3 versions

1 cité

Article L3311-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des campagnes d'information sur la prévention de l'alcoolisme

Résumé Les campagnes contre l'alcool doivent informer tout le monde et prévenir les risques chez les femmes enceintes et les jeunes.

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la lutte anti-alcoolique doivent comporter des messages de prévention et d'éducation. Ces messages ne doivent pas présenter de caractères discriminatoires entre les différents produits.

Ces campagnes doivent également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale et inciter en particulier les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool.

Ces campagnes doivent aussi porter sur la prévention de l'alcoolisme des jeunes afin de lutter contre leur consommation excessive d'alcool.

3 versions

Article L3311-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions contre l'alcoolisme

Résumé Les lois contre l'alcoolisme sont précisées dans un décret.

Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

1 version