Code de la santé publique
TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
Abrogé8 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au samedi 7 août 2004
TITRE 1 : PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
CHAPITRE 1 : EXERCICE DE LA PROFESSION
Chapitre 2 : Organisation de la profession de médecin
Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire
Chapitre 4 : Organisation de la profession de sage-femme
Chapitre 5 : Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
Chapitre 6 : Mesures d'adaptation relatives aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 6 : Mesures d'adaptation pour les départements d'outre-mer
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre 7 : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer
Chapitre 8 : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises