Code de la santé publique

Section 1 : Ordre national des sages-femmes

Abrogée22 juin 2000

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Section 1 : Ordre national des sages-femmes
Article L444
Article L445