Code de la santé publique
Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 3 : Organisation de la profession dentaire
Section 1 : Ordre national des chirurgiens-dentistes
Section 2 : Conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
Section 3 : Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre et discipline