Code de la santé publique
Section 2 : Conseils de l'Ordre des médecins
Abrogée22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Section 2 : Conseils de l'Ordre des médecins
Paragraphe 1 : Conseils départementaux *de l'Ordre des médecins*
Paragraphe 2 : Conseils régionaux *de l'Ordre des médecins*
Paragraphe 3 : Conseil national *de l'Ordre des médecins*